Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur balya.re par Valentine SAVIGNAN, entrepreneur individuel, nom commercial BALYA, SIREN 977 965 441, SIRET 977 965 441 00016, TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, domiciliée 150 chemin Sainte-Céline, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. E-mail : balya.contact@gmail.com – Téléphone : 06 92 48 85 19.

2. Produits

BALYA commercialise des sacs, accessoires de voyage et produits associés. Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles variantes sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de couleur selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. BALYA peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis confirme une commande impliquant une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par voie électronique. BALYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est informé et remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; BALYA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

6. Livraison

La livraison est proposée à La Réunion selon les conditions affichées lors de la commande et précisées dans notre Politique d’expédition. Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures ouvrées et la livraison est estimée à environ 48 heures ouvrées après expédition. À défaut de délai spécifique annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de BALYA.

La notification peut être envoyée à balya.contact@gmail.com au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de BALYA – Valentine SAVIGNAN, 150 chemin Sainte-Céline, 97410 Saint-Pierre, La Réunion – balya.contact@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : [à compléter].
Commandé(s) le / reçu(s) le : [à compléter].
Nom du consommateur : [à compléter].
Adresse du consommateur : [à compléter].
Numéro de commande : [à compléter].
Date et signature en cas d’envoi papier : [à compléter].

Les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Les frais de livraison standard éventuellement payés sont remboursés ; les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode plus coûteux ne le sont pas.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour toute demande, contactez balya.contact@gmail.com avec le numéro de commande et les éléments utiles.

10. Responsabilité et force majeure

BALYA répond de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes clients, obligations légales et, avec le consentement requis, les communications commerciales. Les modalités et droits applicables sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site BALYA est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à balya.contact@gmail.com. BALYA est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation référencé. Ses coordonnées complètes seront publiées avant l’ouverture des ventes.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.